HAYAT
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de HAYAT est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 316 315
- SIRET siège
- 422 316 315 00015
- Dénomination
- HAYAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR44422316315Format valide
- Date de création
- 01/03/1999
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 422 316 315R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1999)
Activité déclarée au registre
Fabrication de vêtements de dessus
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS
Création : 01/03/1999
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · K1
N° 21/10017S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/189841
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/191081
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 17/00547
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00467
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505699
Rejet
CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Jugements et arrêts - Cour d'assises - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Absence de contestation préalable par le demandeur au pourvoi - Recevabilité du moyen (non) COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Conjoint de l'accusé - Femme unie à l'accusé par un simple mariage religieux - Pourvoi en cassation - Moyen nouveau - Absence de contestation préalable par le demandeur au pourvoi - Recevabilité du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1501395
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime directe de violences mortelles - Préjudice des ayants droit - Indemnisation - Limites Les ayants droit de la victime directe de violences mortelles, commises par un auteur demeuré inconnu, sont fondés à solliciter l'indemnisation des préjudices par ricochet qui leur ont été personnellement causés par les délits de non-empêchement de crime ou délit contre les personnes et de non-assistance à personne en péril dont le prévenu a été déclaré co
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00147
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/02227
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/01561
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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