HAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
HAT est une société civile immobilière créée en 2017, installée à Villefargeau. Elle gère des biens et droits immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 832 548 499
- SIRET siège
- 832 548 499 00017
- Dénomination
- HAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/10/2017
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 70 182,00 €
- Numéro RCS
- 832 548 499R.C.S.Auxerre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/10/2017)
Activité déclarée au registre
Propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
70 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 B ROUTE D'AUXERRE, 89240 VILLEFARGEAU
Création : 09/10/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL DELCARBO
SIREN 788690592· via ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABYCARDEL EUSEBE
SIREN 534785845· VILLEFARGEAU· via ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABYF M G
SIREN 803352319· via ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABYATH
SIREN 853736064· via ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABYCARDEL CHAILLEUX
SIREN 501803548· VILLEFARGEAU· via ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABYSCI FICARA
SIREN 381706068· VILLEFARGEAU· via HELENE FRANCOISE CARBONNELLESCI MARINGUE II
SIREN 345357388· VILLEFARGEAU· via HELENE FRANCOISE CARBONNELLESCI FICARNO
SIREN 419270889· via HELENE FRANCOISE CARBONNELLESCI MARINGUE
SIREN 317356848· via HELENE FRANCOISE CARBONNELLESCI FICAMANS
SIREN 814983151· via HELENE FRANCOISE CARBONNELLE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN JEAN-PAUL RENE DELABY
Gérant et associé indéfiniment responsable de ATH
HELENE FRANCOISE CARBONNELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable de ATH
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/52183
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100513
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Durée - Fractionnement des congés - Droit à des congés supplémentaires - Renonciation du salarié - Renonciation par avance - Renonciation dans le contrat de travail - Limites - Dispositions d'ordre public - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Congés payés - Fixation de la période - Fractionnement à l'initiati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VILLEFARGEAU, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M01/12/2025· N° J00153401260
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 89
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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