HARLEY DAVIDSON
Commerce et réparation de motocycles
En bref
L’activité déclarée de HARLEY DAVIDSON est « Commerce et réparation de motocycles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 394 804 892
- SIRET siège
- 394 804 892 00013
- Dénomination
- HARLEY DAVIDSON
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/01/1994
- Code NAF / APE
- 45.40Z(Commerce et réparation de motocycles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 804 892R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/01/1994)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Commerce et réparation de motocycles
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1995 au 31/12/2004 · établissement secondaire · APE 504Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64546 MORFELDEN-WALLDORF ALLEMAGNE
Création : 03/01/1994
Activité : Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
Adresse : CHEZ MR JACQUES KOURAGINE LA RIVIERE, 12380 POUSTHOMY
Création : 01/04/1995
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Adresse : 10 RUE DES ECOLES, 28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS
Création : 01/11/1994
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Enseigne : MME DE TOTH PETRA
Adresse : LE CASTEL FLEURI 19 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Création : 01/06/1994
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Adresse : 56 BOULEVARD DES PRES, 37510 BALLAN-MIRE
Création : 02/05/1994
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Enseigne : MR MICHEL GRUNDER
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605490
Rejet
PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds L'article 321-10-1 du
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03418
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400218
Cassation sans renvoi
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Les dispositions des articles L. 145-3 et L. 145-33 du code de commerce ne s'appliquent pas au loyer du bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-3 du code rural et de la pêche maritime
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 09/07684
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 128
Cour d'appel de Lyon · CT0464
N° 07/00282
VENTE - Garantie - Vices cachés Le vice caché doit être distinct de l'usure normale de la chose, qui elle ne peut donner lieu à garantie. En l'espèce, est affectée d'un vice caché la moto qui subit une panne après avoir parcouru seulement 150 km depuis la date d'acquisition. Ainsi, l'expertise a révélé que l'origine de la panne moteur était nettement antérieure à la vente eu égard à l'état d'endommagement des pièces et au faible kilométrage parcouru par l'acheteur, mais que cette panne ne pr
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Périgueux · CHAMBRE_CIVILE_1
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce et réparation de motocycles », créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.40Z · Commerce et réparation de motocycles) — 9 508 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
535 k€
sur 2 166 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 168 k€
Bas du marché
≤ 535 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
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