HAPPY
Commerce de détail de fruits et légumes
En bref
L’activité déclarée de HAPPY est « Commerce de détail de fruits et légumes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424 690 667
- SIRET siège
- 424 690 667 00011
- Dénomination
- HAPPY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02424690667Format valide
- Date de création
- 01/11/1999
- Code NAF / APE
- 52.2A(Commerce de détail de fruits et légumes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 424 690 667R.C.S.Caen
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE TOURAINE, 14000 CAEN
Création : 01/11/1999
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Adresse : LA BIJUDE, 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Création : 01/12/2001
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Adresse : 91 AVENUE HENRY CHERON, 14000 CAEN
Création : 01/12/1999
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Adresse : BOULEVARD DE LA PAIX, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Création : 01/12/1999
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/12200
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 22/002571
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/005121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800712
Rejet
FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Litiges - Compétence - Compétence administrative - Domaine d'application SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Définition - Etendue - Détermination Aux termes des articles L. 6331-8 et L. 6331-33 du code du trav
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000142
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2
N° 15/16458
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 16/00100
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00932
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301190
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Titres non cotés - Compétence territoriale - Direction du lieu de domiciliation du contribuable La compétence territoriale de la direction départementale des finances publiques chargée de procéder à l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés devant être déclarée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, est déterminée au regard de la domiciliation du contribuable au 1er janvier de la période de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102580
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise à la disposition d'une filiale étrangère d'un salarié par la société mère - Reclassement du salarié - Proposition de la société mère - Nécessité - Portée Le seul fait que le salarié n'ait pas, avant son détachement, exercé des fonctions effectives au service de l'employeur qui l'a détaché ne dispense pas celui-ci de son obligation d'assurer son rapatriement à la fin du détachement et de le reclasser dans un autre emploi en ra
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de fruits et légumes », basée à CAEN, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2A · Commerce de détail de fruits et légumes) — 1 763 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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