HANNECART
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de HANNECART est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 189 556
- SIRET siège
- 322 189 556 00010
- Dénomination
- HANNECART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55322189556Format valide
- Date de création
- 01/04/1981
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 189 556R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 95 RUE PASTEUR, 59496 SALOME
Création : 01/04/1981
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Adresse : ESPACE BOILLY 95 RUE DU GENERAL LECLERC, 59480 LA BASSEE
Création : 01/07/2002
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Adresse : 17 RUE DES MIZELLES, 59480 LA BASSEE
Création : 15/02/1983
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 1
N° 04/03437
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS &65279;L'enfant a été confié à Monsieur X... et à Madame Y... par acte de kafala notariée ; La kafala, institution de droit musulman, ne crée aucun lien de filiation entre l'enfant et la famille qui le recueille même si une décision judiciaire attribue à cet enfant le nom patronymique du titulaire de l'acte de recueil légal. Le juge qui prononce le divorce de deux époux ne peut statuer sur les mesures relatives à un enfant n'ayant avec ceux-ci aucun lien de filiati
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0159
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Preuve - Attestations - Descendants Les descendants ne peuvent jamais être entendus, que ce soit de manière directe ou indirecte, sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps. Dès lors doit être écartée des débats et ne peut avoir aucun effet probatoire l'attestation d'ailleurs imprécise d'une amie de l'épouse, qui reprend en grande partie des confidences qui lui ont é
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0159
N° 05/1328
Cour d'appel de Douai · CT0032
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale Le juge qui prononce le divorce de deux époux ne peut statuer sur les mesures relatives à un enfant n'ayant avec ceux-ci aucun lien de filiation ; doit dès lors être réformée la décision qui constate l'exercice conjoint par les époux de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant qui a fait l'objet d'une kafala, institution de droit musulman qui ne crée aucun lien de filiation entre l'enfant et la famille qui le recueille même si une décision ju
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0032
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international - Principe d'égalité des époux - Décision étrangère constatant une répudiation unilatérale du mari - Epoux étrangers dont l'un au moins réside en France - / La décision d'une juridiction étrangère constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité compétente de tout pouvoir aut
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 01/6335
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Ordre public En réponse à une demande en divorce présentée par le mari, de nationalité marocaine, résidant sur le territoire national, la cour d'appel décide d'appliquer la loi française et d'écarter ainsi les dispositions de la loi marocaine interdisant au mari de réclamer le divorce en ce qu'elles sont manifestement incompatibles avec l'ordre public français puisque l'inégalité de droits créée dans la dissolution du lien matrimonial procède
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
PROCEDURE CIVILE La Cour d'appel rappelle que, conformément à l'article 401 du NCPC, le désistement n'a pas besoin d'être accepté, en l'absence de réserves ou d'appel incident ; qu'en étant parfait, il entraîne l'extinction de l'instance et l'irrecevabilité de tout appel incident postérieur et qu'en l'absence de constitution avoué, l'appelant n'a pas à signifier ses conclusions à son adversaire.
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 2001/637
AUTORITE PARENTALE - EXERCICE - Exercice par un seul parent - Intérêt de l'enfant - Constatations nécessaires Conformément à l'article 373-2-1 du Code civil, l'exercice exclusif de l'autorité parentale est confié à la mère dans l'intérêt de l'enfant dès lors que les conditions d'un exercice conjoint impliquant un minimum de coopération des deux parents dans les actes essentiels concernant la vie de l'enfant ne sont pas réunies
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 2002/4135
COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur Ni l'article 1070 du nouveau code de procédure civile ni l'article L312-1, alinéa 2 , du Code de l'organisation judiciaire ne s'appliquent en matière d'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard d'un enfant naturel. Dès lors, la juri- diction compétente est, conformément à l'article 42 du nouveau Code de procédure civile, celle du lieu du domicile du défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 2002/3676
AUTORITE PARENTALE - Résidence - Résidence alternée En l'absence d'accord entre les parents sur le principe d'un hébergement en alternance et face à la complexité de sa mise en place compte tenu des contraintes professionnelles particulières du père, les juges ont fixé, dans l'intérêt de l'enfant, sa résidence au domicile de la mère
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à SALOME, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 960 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 942 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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