HANDEL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 21/04712

  17 nov. 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

  N° 22/50813

  31 mai 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/3307

  5 avr. 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/04526

  8 juil. 2021
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/10373

  8 avr. 2021
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/08639

  4 juin 2020

  Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/14422

  4 juin 2020

  risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000275

  13 mai 2020

  Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

  UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Matière délictuelle ou quasi-délictuelle - Lieu où le fait dommageable s'est produit - Détermination - Applications diverses - Actes de concurrence déloyale résultant de la diffusion sur des forums internet de propos prétendument dénigrants CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétenc

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE