HAMITRANS

Mentions du greffe au RCS (3)

• 15/11/2024Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDEN DATE DU 14/11/2024.PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT,DESIGNE la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.Date d'effet : 14/11/2024
• 03/05/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/05/2024Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 09/11/2024 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 02/05/2024
• 10/11/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/11/2023.Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 09/11/2023 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période d’observation,Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 09/11/2023