HALTE GARDERIE · CRECHE HALTE GARDERIE PIROUETTE
Accueil de jeunes enfants
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HALTE GARDERIE · CRECHE HALTE GARDERIE PIROUETTE est « Accueil de jeunes enfants ».
- Radiée depuis le 18/10/2012 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 343 720 165
- SIRET siège
- 343 720 165 00020
- Dénomination
- HALTE GARDERIE
- Nom commercial
- CRECHE HALTE GARDERIE PIROUETTE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 14/12/1987
- Date de radiation
- 18/10/2012
- Code NAF / APE
- 88.91A(Accueil de jeunes enfants)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DES ESQUISSES, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Création : 01/12/1997
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Adresse : 48 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Création : 14/12/1987
Activité : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100061
Cassation
COMMUNE - Organisation de la commune - Information et participation des habitants - Service de proximité - Mise à disposition de locaux au profit de syndicats - Modalités - Conditions - Domanialité des locaux - Effet COMMUNE - Organisation de la commune - Organes - Maire - Attributions - Attributions exercées au nom de la commune - Mise à disposition de locaux au profit de syndicats - Dispositions applicables - Article L 2122-21 du code des collectivités territoriales Le fait qu
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · E6
N° 20/104387
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000915
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Preuve PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Sécurité sociale - Cotisations - Paiement PAIEMENT - Preuve - Charge - Débiteur se prétendant libéré - Sécurité sociale - Cotisations Il résulte des articles L. 241-8 et L. 243-1 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil qu'il appartient à l'employeur, seul redevable des cotisations et contributions sociales assises sur la rémunération du salarié de rapporter,
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/001674
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/001174
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/02432
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/02423
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/02434
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/02431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1400612
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Condition - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Limites PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Liberté religieuse - Détermination - Por
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « accueil de jeunes enfants », basée à MORTAGNE-AU-PERCHE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.91A · Accueil de jeunes enfants) — 21 960 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
299 k€
sur 1 643 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 177 k€
Bas du marché
≤ 299 k€
Médiane
≤ 639 k€
Q3
> 639 k€
Top 25%
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PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
58 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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