HADRIEN

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 20/142437

  9 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 16/00038

  7 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 15/03915

  19 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1404131

  18 juin 2014

  Cassation

  INTERVENTION - Qualité pour intervenir - Partie civile - Cour d'appel - Partie civile non appelante et déclarée irrecevable en première instance - Intervention - Recevabilité (non) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Cour d'appel - Partie civile non appelante et déclarée irrecevable en première instance - Intervention - Recevabilité (non) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Partie civile non appelante et déclarée irrecevable en première instance - In

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 11/12706

  1 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00089

  3 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · A5

  N° 12/044737

  12 avr. 2012

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05567

  3 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section

  N° 09/03180

  25 mars 2010

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Preuve - Moyen de preuve - Admissibilité - Exclusion - Cas - Eléments de preuve obtenus par violence ou fraude - Caractérisation L'intrusion d'un époux dans la messagerie de son conjoint postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation qui l'oblige à quitter les lieux sans délai revêt un caractère nécessairement frauduleux. En conséquence, les courriels obtenus par fraude sont irrecevables

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0906319

  10 nov. 2009

  Cassation

  DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation - Délai pour statuer - Détermination En application de l'article 148-2, alinéa 2, du code de procédure pénale, la juridiction saisie doit statuer dans les quatre mois de la demande de mise en liberté formée par un accusé lorsque celui-ci a déjà été jugé en dernier ressort et a formé un pourvoi en cassation. Encourt la censure l'arrêt qui retient qu'un accusé étant, après ca

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE