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HABITAT CONCEPT

Promotion immobilière de logements

SIREN350 790 085TVAFR01350790085
DOMEXPO-LOT N° 2 VILLAGE DE LA HAYETTE, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de HABITAT CONCEPT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
350 790 085
SIRET siège
350 790 085 00038
Dénomination
HABITAT CONCEPT
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR01350790085Format valide
Date de création
25/02/1989
Code NAF / APE
70.1A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
350 790 085R.C.S.Melun

Adresse du siège

DOMEXPO-LOT N° 2 VILLAGE DE LA HAYETTE, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
350 790 085 00038

Adresse : DOMEXPO-LOT N° 2 VILLAGE DE LA HAYETTE, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX

Création : 01/08/1993

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

SecondaireFermé
350 790 085 00020

Adresse : 19 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN, 45000 ORLEANS

Création : 08/07/1994

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

SecondaireFermé
350 790 085 00012

Adresse : 70 RUE DE LA CHARPENTERIE, 45000 ORLEANS

Création : 25/02/1989

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200049

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Cas - Clause contractuelle de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge - Validité - Office du juge En application des articles L. 132-1, devenu L. 212-1, R. 132-2, 10°, devenu R. 212-2, 10°, du code de la consommation, la clause qui contraint le consommateur, en cas de litige avec un professionnel, à recourir obligatoire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 380

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (Loi du 26 juillet 2005) Sous l'empire des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises, le créancier qui assigne en redressement ou liquidation judiciaire n'a plus à faire figurer, dans l'assignation l'indication des procédures et voies d'exécution éventuellement engagées pour le recouvrement de sa créance, mais doit seulement, aux termes de l'article 171 du décret du 28 décembre 2005, mentionner tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 380

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sous l'empire des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises, le créancier qui assigne en redressement ou liquidation judiciaire n'a plus à faire figurer, dans l'assignation l'indication des procédures et voies d'exécution éventuellement engagées pour le recouvrement de sa créance, mais doit seulement, aux termes de l'article 171 du décret du 28 décembre 2005, mentionner tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à MAREUIL-LES-MEAUX, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 971 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)