H2O

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/06366

  28 juin 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/06366

  26 juin 2023

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0137

  N° 20/172

  21 janv. 2022
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 19/044161

  9 août 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/002071

  18 déc. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/001481

  16 sept. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

  N° 12/02259

  11 juin 2013

  1) L'obligation d'information annuelle pesant sur l'établissement de crédit étant due est due à la caution jusqu'à l'extinction de la dette, l'assignation en paiement ne le dispense pas de l'exécuter. 2)Le non-respect des dispositions relatives à la mention manuscrite exigée par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation est sanctionné par la nullité automatique de l'acte, à moins qu'il ne s'agisse d'imperfections mineures, qui n'affectent ni le sens, ni la portée de la menti

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00947

  23 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 357

  30 oct. 2008

  SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Cessation des fonctions - Cessation de son fait - Survenance d'une cause d'incapacité ou d'interdiction professionnelle - Incapacité d'exercer (loi du 30 août 1947) - Application sans préjudice de l'interdiction prévue par l'article 6 du décret-loi du 8 août 1935 - / JDF L'article 70-I de la loi nº 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui transforme en peine complémentaire ou alternative la peine accessoire d'interdiction pro

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/2627

  13 oct. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE