H2A
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de H2A est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429 863 244
- SIRET siège
- 429 863 244 00019
- Dénomination
- H2A
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 31/12/1999
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 385,00 €
- Numéro RCS
- 429 863 244R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/12/1999)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR LOCATION, BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/03/2000DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 mars 2000 - CEVENNES MAGAZINE du 26 février 2000
- 09/03/2000N.SIRET :429 863 244 00019 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) : 701D La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU CHATEAU, 30420 CALVISSON
Création : 31/12/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300125
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat synallagmatique - Résolution - Effets - Anéantissement du contrat - Restitution en valeur de la prestation accomplie - Etendue - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrat synallagmatique - Résolution - Effets - Restitution - Portée Il résulte de la combinaison de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 13/01916
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301004
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Désignation d'un délégué syndical - Conditions - Syndicat représentatif - Représentativité - Caractérisation - Nécessité - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Désignation dans le cadre d'une unité économique et sociale - Conditions - Opérations électorales - Nécessité - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Action e
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 11/02996
ll ne peut y avoir de réception tacite de l'ouvrage lorsqu'après l'abandon par le constructeur du chantier inachevé, le maître de l'ouvrage qui n'avait pas réglé l'intégralité des travaux lui a adressé une lettre recommandée indiquant qu'ils étaient catastrophiques et absolument inacceptables et qu'il chargeait un avocat de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente, ce qui traduit sa volonté de les refuser en l'état des désordres constatés.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CALVISSON, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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