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H T M

Construction de bâtiments divers

Radiée le

SIREN448 568 154
12 AV DES PROVINCES, 88000 EPINAL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de H T M est « Construction de bâtiments divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 18/01/2005 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
448 568 154
SIRET siège
448 568 154 00018
Dénomination
H T M
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/05/2003
Date de radiation
18/01/2005
Code NAF / APE
45.2B(Construction de bâtiments divers)
Numéro RCS
448 568 154R.C.S.Épinal

Adresse du siège

88 — Vosges · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
448 568 154 00018

Adresse : 12 AV DES PROVINCES, 88000 EPINAL

Création : 02/05/2003

Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100944

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000654

    Rejet et sursis à statuer

    LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Compétence du président du tribunal de grande instance - procureur de la République partie jointe - loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900296

    Rejet

    URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Trouble manifestement illicite - Démolition, mise en conformité ou réaffection du sol - Bénéficiaires des travaux - Détermination - Portée REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travaux d'exhaussement d'une parcelle incompatible avec son classement Ayant relevé que les travaux constitutifs d'un trouble manifestement illicite étaient im

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800131

    Cassation

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions - Commissaire aux comptes et son suppléant autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour - Résolution de nomination - Délibération - Irrégularité - Effets - Résolution de nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant - Inscription à l'ordre du jour - Nécessité La question de la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, sur laquelle l'assemblée gén

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01433

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    N° 4244

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Non-professionnel - Définition - / JDF Dès lors que l'appelant exerce en son nom personnel la profession de pharmacien il peut bénéficier des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation car, concernant des contrats relatifs à l'installation de système d'alarme pour leurs locaux professionnels ces personnes sont, à cet éga

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à EPINAL, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)