H.T.M.
Travaux d'installation électrique
En bref
L’activité déclarée de H.T.M. est « Travaux d'installation électrique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404 133 225
- SIRET siège
- 404 133 225 00031
- Dénomination
- H.T.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82404133225Format valide
- Date de création
- 01/03/1996
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 404 133 225R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
Création : 01/05/2002
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Adresse : 1 PLACE ALFRED SAUVY, 31270 CUGNAUX
Création : 15/04/1999
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Adresse : 8 RUE DES AUBEPINES, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Création : 01/03/1996
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100944
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000654
Rejet et sursis à statuer
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Compétence du président du tribunal de grande instance - procureur de la République partie jointe - loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900296
Rejet
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Trouble manifestement illicite - Démolition, mise en conformité ou réaffection du sol - Bénéficiaires des travaux - Détermination - Portée REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travaux d'exhaussement d'une parcelle incompatible avec son classement Ayant relevé que les travaux constitutifs d'un trouble manifestement illicite étaient im
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800131
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions - Commissaire aux comptes et son suppléant autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour - Résolution de nomination - Délibération - Irrégularité - Effets - Résolution de nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant - Inscription à l'ordre du jour - Nécessité La question de la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, sur laquelle l'assemblée gén
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01433
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0035
N° 4244
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Non-professionnel - Définition - / JDF Dès lors que l'appelant exerce en son nom personnel la profession de pharmacien il peut bénéficier des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation car, concernant des contrats relatifs à l'installation de système d'alarme pour leurs locaux professionnels ces personnes sont, à cet éga
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation électrique », basée à TOULOUSE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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