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H.S.A

Activités des sociétés holding

Active Suivre cette entreprise
SIREN405 377 532
LES BEROLLES, 14250 AURSEULLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de H.S.A est « Activités des sociétés holding ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
405 377 532
SIRET siège
405 377 532 00016
Dénomination
H.S.A
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
13/05/1996
Code NAF / APE
64.20Z(Activités des sociétés holding)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
405 377 532R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/05/1996)

Adresse du siège

LES BEROLLES, 14250 AURSEULLES

14 — Calvados · Normandie

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Activité déclarée au registre

l'acquisition, la souscription, la détention, la prise de participations dans toutes sociétés existantes ou à créer pour faciliter le financement par l'emprunt de tous investissements et de toutes acquisitions réalisées par ses filiales ou par toute société dans laquelle elle aura pris des participations quelque soit la forme de celles-ci lui donnant droit à plus de 10 % du résultat social, la société pourra engager ses biens personnels, consentir hypothèques et donner caution solidaire et indéfinie, notamment.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/10/2020La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 10 000.00 FRF - Nouveau montant : 1 524.49 EUR
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

HERVE YVON NESTOR SCHMIT

Gérant
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
405 377 532 00016

Adresse : LES BEROLLES, 14250 AURSEULLES

Création : 13/05/1996

Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2401256

    Cassation partielle

    PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement ou dont la détention est illicite - Confiscation encourue de plein droit - Domaine d'application - Détermination - Portée Les dispositions du septième alinéa de l'article 131-21 du code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024, ont seulement pour objet de rendre obligatoire la confiscation des objets, ap

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400314

    Rejet

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Parts sociales - Part sociale indivise - Représentation des copropriétaires - Demande de désignation - Président du tribunal statuant en référé SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Parts - Parts sociales indivises - Représentation des copropriétaires - Demande de désignation - Président du tribunal statuant en référé Le président du tribunal saisi, en application des dispositions de l'article 1844, alinéa 2, du code civil, d'une demande de désign

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301185

    Cassation partielle sans renvoi

    SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Secret de l'enquête ou de l'instruction - Atteinte au respect de la vie privée et à la présomption d'innocence - Préjudice résultant de la captation de l'image d'une personne concernée par l'enquête et de sa reproduction - Lien direct Le préjudice résultant de la captation de l'image d'une personne concernée par une enquête et de sa reproduction sans son autorisation, à la suite de la communication à un journaliste de renseignements connus des seuls fonct

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/06366

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/001901

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · 43

    N° 20/032251

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/028361

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 21/001101

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/000451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006241

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des sociétés holding », basée à AURSEULLES, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 405 377 532 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.20Z · Activités des sociétés holding) — 155 161 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 79 045 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 42 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 344 k€

Q3

> 344 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/09/2026

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