H & R

Mentions du greffe au RCS (5)

• 13/01/2026Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 13/01/2026.
• 13/01/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 20/11/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 22/09/2023Par ordonnance en date du 22/09/2023 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 07/06/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/06/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00271, date de cessation des paiements le 06/06/2023, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc