H.P.A.
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
En bref
L’activité déclarée de H.P.A. est « Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 261 352
- SIRET siège
- 390 261 352 00012
- Dénomination
- H.P.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82390261352Format valide
- Date de création
- 01/03/1993
- Code NAF / APE
- 29.1D(Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 261 352R.C.S.Cusset
Adresse du siège
03 — Allier · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE ARTISANALE ROUTE DE SAINT FARGEOL, 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
Création : 01/03/1993
Activité : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600893
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
ACTION CIVILE La partie civile peut, au cours des débats devant la cour d'assises spécialement composée en matière de terrorisme, agir pour corroborer l'action publique. Sa constitution peut être déclarée irrecevable, au cours de ces débats, par arrêt incident. En revanche, selon les dispositions combinées des articles 706-61 du code de procédure pénale et L. 217-6 du code de l'organisation judiciaire, l'action civile tendant à l'indemnisation des infractions de droit commun, connexes à des in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400981
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Modalités - Annualisation - Application - Lissage de la rémunération - Trop-perçu par le salarié - Régularisation - Exclusion - Cas - Insuffisance de planification de l'employeur - Preuve - Charge - Détermination - Portée Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu, une régularisation peut être opérée par l'employeur, sau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400251
Rejet
INSTRUCTION - Droits de la défense - Avocat - Désignation - Avocat commis d'office - Application de l'article 115 du code de procédure pénale - Exclusion - Effet de la désignation - Conditions - Production de la décision au juge d'instruction Les formalités de l'article 115 du code de procédure pénale relatives à la déclaration par la personne mise en examen du choix d'un avocat ne sont pas applicables lorsqu'un avocat est désigné au titre de la commission d'office. Mais cette désigna
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/11100
x
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 22/010441
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/003201
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 22/000502
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 21/000995
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · RA
N° 22/00503A
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 21/002701
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques », basée à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.1D · Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques) — 119 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 03
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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