H.M.E. ETANCHEITE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 29/11/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 29/11/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29/11/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/11/2019
• 15/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 15/03/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00188 , date de cessation des paiements le 15/09/2017 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
• 22/10/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
• 05/10/2018Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• 13/02/2015Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.