H ET Y
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
En bref
L’activité déclarée de H ET Y est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 021 979
- SIRET siège
- 482 021 979 00018
- Dénomination
- H ET Y
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR37482021979Format valide
- Date de création
- 02/05/2005
- Code NAF / APE
- 46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 482 021 979R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/05/2005)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE MORET, 75011 PARIS
Création : 02/05/2005
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300392
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Prescription - Délai - Détermination L'action en répétition prévue par l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime est, sauf lorsqu'elle est exercée à l'encontre du bailleur, soumise au délai de prescription de droit commun, réduit, par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, de trente ans à cinq ans BAIL RURAL - Bail à ferme -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300529
Rejet
JUSTICE MILITAIRE - Juridiction spécialisée en matière militaire - Compétence - Exclusion - Faits commis par des gendarmes et relatifs à la police judiciaire ou administrative - Effets - Avis du ministre de la défense ou de l'autorité militaire habilitée - Nécessité (non) L'obligation prévue à l'article 698-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale de recueillir l'avis du ministre chargé de la défense ou de l'autorité militaire habilitée par lui, préalablement à tout acte de poursuite,
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/000031
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/014911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901623
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Mise en place - Membres - Désignation - Modalités - Vote des membres du comité social et économique - Vote à la majorité des voix des membres présents lors du vote - Portée Selon l'article L. 2315-39 du code du travail, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le comité social et économique (CSE) parmi se
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/019251
MEE-retrait de l'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800023
Rejet
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Exclusion - Cas - Arbitre ARBITRAGE - Arbitre - Mission - Mission juridictionnelle - Portée POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Effets - Exercice d'une voie de droit - Conditions d'intérêt et de qualité pour agir - Exclusion (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 13 - Droit à un recours effectif - Violation - Défaut - Cas - Irrecevabilité de la tierce opposition formée par un arbitre Nul ne peut être j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504629
Rejet
INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Actes isolés - Juge d'instruction suppléant le juge d'instruction chargé de la procédure - Cosaisine de juges d'instruction - Conditions - Justification de l'empêchement du juge d'instruction adjoint (non) INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Cosaisine - Juge d'instruction suppléant le juge d'instruction chargé de la procédure - Conditions - Justification de l'empêchement du juge d'instruction adjoint (non) Les dispositio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401740
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Exclusion - Changement d'affectation provisoire - Conditions - Détermination - Portée Ne constitue pas une sanction disciplinaire le changement d'affectation provisoire d'un salarié décidé dans l'attente de l'engagement d'une procédure disciplinaire dès lors qu'il a pour seul objet d'assurer la sécurité des usagers, du personnel d'exploitation et des tiers et qu'il n'emporte pas modification durable du contra
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 03/00640
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à PARIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 563 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
461 k€
sur 2 547 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 461 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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BESTSELLER WHOLESALE FRANCE
256 M€
CA 2023
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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