H ET S
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de H ET S est « Réparation d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517 983 565
- SIRET siège
- 517 983 565 00014
- Dénomination
- H ET S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR37517983565Format valide
- Date de création
- 02/10/2009
- Code NAF / APE
- 95.29Z(Réparation d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 517 983 565R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE CAREME PRENANT, 95100 ARGENTEUIL
Création : 02/10/2009
Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (95.29Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500248
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Preneur âgé - Prorogation du bail - Expiration - Contrôle a posteriori - Conditions - Contestation déjà examinée dans le cadre du contrôle a priori - Identité des motifs invoqués - Impossibilité Lorsque le bailleur a délivré, en application de l'article L. 411-58, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2022, un nouveau congé pour reprendre le bien loué à la fin de la période de prorogation d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400603
Cassation partielle
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites - Acte d'appel - Appel du ministère public - Appel incident - Acte d'appel ne comportant pas de restrictions - Saisine de la juridiction de l'intégralité de l'action publique Selon les articles 500, 509 et 515 du code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant. Sauf indications contraires expressément formulées dans la déclaration d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201213
Irrecevabilité
CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Requête portant sur une difficulté d'exécution - Qualité pour agir - Propriétaire juridique ou légal du bien - Exclusion - Tiers ayant la libre disposition du bien Est seul recevable à agir en application de l'article 710 du code de procédure pénale en incident d'exécution d'une décision de confiscation définitive, le propriétaire juridique ou légal du bien confisqué, non condamné pénalement, qui conserve entier son droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101007
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans l'espace - Infraction réputée commise sur le territoire de la République - Détournement d'objet confisqué par décision judiciaire française - Cas - Bien immobilier situé et détourné à l'étranger - Compétence des juridictions françaises En application de l'article 113-2 du code pénal, les juridictions françaises sont territorialement compétentes à la condition qu'un des faits constitutifs de l'infraction poursuivie ait eu lieu sur le territoire de la R
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/016111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/106727
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 09/00201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « réparation d'autres biens personnels et domestiques », basée à ARGENTEUIL, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.29Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques) — 28 328 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 947 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 29 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 141 k€
Q3
> 141 k€
Top 25%
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