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H ET E

Commerce de détail d'habillement

SIREN444 057 319TVAFR62444057319
5 RUE MAILLY, 66000 PERPIGNAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de H ET E est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 057 319
SIRET siège
444 057 319 00014
Dénomination
H ET E
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR62444057319Format valide
Date de création
01/11/2002
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
444 057 319R.C.S.Perpignan

Adresse du siège

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 057 319 00014

Adresse : 5 RUE MAILLY, 66000 PERPIGNAN

Création : 01/11/2002

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500236

    Cassation sans renvoi

    MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Appropriation - Effet MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Preuve de leur utilisation - Indifférence INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Mandat - Fonds perçus par le mandataire - Date de l'emploi Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400621

    Cassation sans renvoi

    SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de droit public - Gestion d'un service public administratif - Transfert - Transfert d'une entité économique autonome - Litige - Compétence du juge administratif - Détermination - Portée OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Contrat de droit public - Gestion d'un service public administratif - Transfert - Transfert d'une entité économique autonome - Litige - Compétence du juge administratif - Détermination - P

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300524

    Rejet

    SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Causes - Arrivée du terme - Prorogation - Constatation judiciaire - Consultation à titre de régularisation - Conditions - Omission de bonne foi de proroger la société (non) SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Causes - Arrivée du terme - Prorogation - Constatation judiciaire - Consultation à titre de régularisation - Conditions - Majorité statutaire - Intention unanime des associés de proroger la société (non) Il résulte de l'art

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200525

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession unique de locaux commerciaux distincts Une cour d'appel, qui constate que la vente porte notamment sur des locaux commerciaux donnés à bail à des preneurs distincts, en déduit exactement, peu important que ces locaux soient situés dans le même immeuble et que la vente porte également sur un lot à usage d'habitation et sur des caves, qu'aucun des preneurs co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/010911

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2002082

    Cassation

    APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Appel d'une partie civile - Jugement ayant omis de statuer sur l'action civile - Portée Dès lors qu'une partie civile produit devant la cour d'appel des éléments de nature à établir qu'elle s'était régulièrement constituée devant les premiers juges, et que c'est par suite d'une omission du tribunal que sa constitution de partie civile n'a pas été mentionnée dans le jugement, la cour d'appel devait vérifier la réalité de celle-ci, annuler le jug

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/017161

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1802127

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701097

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance - Définition - Cas ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié - Garantie collective - Garantie collective complémentaire de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale - Prévoyance - Contribution de l'employeur - Cotisations - Exonération - Cas STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05407

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PERPIGNAN, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)