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H ET B

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

SIREN440 284 743TVAFR03440284743
9 RUE SERPENTE, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de H ET B est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
440 284 743
SIRET siège
440 284 743 00018
Dénomination
H ET B
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR03440284743Format valide
Date de création
27/12/2001
Code NAF / APE
47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
440 284 743R.C.S.Créteil
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/12/2001)

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 284 743 00018

Adresse : 9 RUE SERPENTE, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Création : 27/12/2001

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300624

    Cassation partielle

    PARTAGE - Partage judiciaire - Complexité des opérations - Désignation d'un notaire - Commission d'un juge - Nécessité Il résulte de l'article 1364, alinéa 1, du code de procédure civile que lorsque la complexité des opérations justifie la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de partage prévues aux articles 1364 à 1376 de ce code, le tribunal doit également commettre un juge pour surveiller ces opérations

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301262

    Cassation partielle

    ENQUETE - Techniques d'enquête - Logiciels de rapprochement judiciaire - Utilisation - Conditions L'article 230-27 du code de procédure pénale n'oblige pas les enquêteurs à identifier en procédure les logiciels de rapprochement judiciaire qu'ils ont mis en oeuvre. Les prescriptions de l'article R. 40-40, dernier alinéa, du code de procédure pénale relatives à l'établissement d'un rapport joint à la procédure rendant compte des diligences effectuées à l'aide d'un logiciel de rapprochement ju

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300865

    Cassation partielle sans renvoi

    APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un co-intimé - Délai - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Instituteur - Substitution de la responsabilité de l'Etat - Conditions Doit être considéré comme membre de l'enseignement au sens de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, l'enseignant d'un établissement privé ayant conclu un contrat d'association avec l'Etat, qui encadre une activité sportive au sein de cet établissement, même hors

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200888

    Rejet

    VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Défaillance - Défaillance non imputable au débiteur - Applications diverses L'indication, dans la promesse de vente, d'un montant maximal du prêt n'étant pas de nature à contraindre l'acquéreur à accepter une offre d'un montant inférieur, la défaillance de la condition suspensive n'est pas imputable à l'acquéreur lorsqu'elle résulte du refus de la banque de lui accorder un prêt pour le montant maximal prévu par la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2201252

    Cassation partielle

    CASSATION - Pourvoi - Arrêt de la chambre de l'instruction - Cassation après ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel devenue définitive - Effets - Renvoi devant la chambre des appels correctionnels L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, devenue définitive, dessaisit la juridiction d'instruction. Dès lors, au cas où la Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction, antérieur à ladite ordonnance, le renvoi a lieu devant la chambre des appels

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000797

    Cassation partielle

    DONATION - Donation entre époux - Révocation - Modalités - Détermination - Portée Il appartient à l'époux, qui soutient que les paiements qu'il a effectués pour le compte de son conjoint constituent une donation révocable en application de l'article 1096, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 26 mai 2004, d'établir qu'ils n'ont pas eu d'autre cause que son intention libérale. Le financement par un époux séparé de biens de l'acquisition par son con

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400732

    Rejet

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Manquement - Défaut - Caractérisation - Applications diverses ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Obligation de sécurité - Etendue - Détermination - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses Ayant constaté qu'une association d'élèves d'une école d'ingénieurs, organisatrice d'une soirée dite "boum", avait fait appel à une société de surveill

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1100638

    Rejet

    INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance de règlement - Ordonnance complexe - Renvoi devant le tribunal correctionnel et non-lieu partiel - Contestation de la nature correctionnelle des faits - Recevabilité - Condition - Détermination Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui déclare irrecevable l'appel d'une partie civile mais seulement en ce qu'il porte sur les dispositions de l'ordonnance renvoyant certaines des personnes, mises en exame

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · Chambre sociale

    N° 262

    PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Organisation et fonctionnement En application des articles L. 1442-3 et D. 1442-14 du code du travail, le président général et le vice-président général restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs et l'installation publique du conseil de prud'hommes vaut entrée en fonctions des conseillers prud'hommes. Dès lors, l'installation publique ayant été fixée au jour de l'audience solennelle de rentrée, il était possible au président général

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0119

    N° 07/00106

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 8 877 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 588 k€

Q3

> 588 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)