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Mentions du greffe au RCS (5)

• 23/07/2026Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
• 15/04/2026Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• 26/11/2020La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/09/2007Décision prise par l'associé unique le 26 juin 2007 : transfert du siège social et de l'établissement principal ancienne adresse : 53, avenue du Crozet 74950 SCIONZIER (fermé) nouvelle adresse : 01, Place de la Poste 74100 ANNEMASSE. Annonce parue dans le journal L'ESSOR SAVOYARD le 02 août 2007. Date d'effet : 26/06/2007