H.C.A · LA MAISON DU BAS
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de H.C.A · LA MAISON DU BAS est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898 635 735
- SIRET siège
- 898 635 735 00019
- Dénomination
- H.C.A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88898635735Format valide
- Date de création
- 23/04/2021
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 898 635 735R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/04/2021)
Activité déclarée au registre
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/04/2021Déclaration des bénéficiaires effectifs.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DE L'ASPIC, 30000 NIMES
Création : 23/04/2021
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : LA MAISON DU BAS
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2601253
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401105
Cassation
INSTRUCTION - Nullités - Chambre de l'instruction - Déclaration au greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Date à prendre en considération - Date de réception de la requête à la cour d'appel Il se déduit de l'article 173 du code de procédure pénale que, lorsque la déclaration au greffe de la chambre de l'instruction peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, seule la date de réception de la requête à la cour d'appel doit ê
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 23/000101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 22/013471
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/089807
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Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
N° 22/000731
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 20/002261
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à NIMES, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 04/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 899 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 587 k€
Q3
> 587 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/10/2026
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