H.B.L. · BIJOUTERIE HALLAIS

• Cour d'appel de Nîmes · 4T

  N° 17/016771

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22200602

  9 juin 2022

  Cassation partielle

  PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 914 du code de procédure civile que les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/007141

  5 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE B

  N° 09/00166

  26 févr. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée L'essai n'est valablement suspendu pendant les congés annuels et par suite, ne peut être prolongé pour une durée correspondante qu'autant que le salarié est lui-même en congé

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 1069

  21 nov. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 261

  18 mars 2008
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• Cour d'appel de Riom

  N° 03/00067

  3 juil. 2003

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut - / Pour la sécurité de ses travailleurs, une entreprise en sous-traitance devant effectuer des travaux dangereux de nettoyage doit pour assurer la prévention de tous riques mettre en place un plan inter-entreprise de prévention complété par l'éxigence d'un permis de feu.Aux termes des articles R.237-5, R.23

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE