H.A IMMO

Mentions du greffe au RCS (5)

• 30/10/2024Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Lorient à compter du 01/01/2023
• 29/10/2024En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité exercée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 16/09/2024La radiation d'office du 16/092024 a été rapportée en application de l'article R123-138 du code de commerce.
• 25/01/2017En application de l'article R.123.96 du code de commerce, l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par la Chambre de commerce du Morbihan. Vous avez 15 jours à réception de cette pièce pour adresser une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.
• 02/03/2016Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2013 : Ancienne adresse : 47 lotissement de la Chartreuse 56400 Brech Nouvelle adresse 60 avenue de la Marne 56000 Vannes Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 01/12/2013 : Ancienne adresse personnelle : Mme HELLEQUIN Aude 47 Lotissement de la Chartreuse 56400 BRECH Nouvelle adresse personnelle : Mme HELLEQUIN Aude 9 rue du 4 Août 1944 56870 BADEN