H 36
Activités de soutien au spectacle vivant
En bref
L’activité déclarée de H 36 est « Activités de soutien au spectacle vivant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 428 653 307
- SIRET siège
- 428 653 307 00036
- Dénomination
- H 36
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1988
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOPITAL LOCAL 60 RUE NATIONALE, 36110 LEVROUX
Création : 01/01/2001
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Adresse : HOPITAL LEVROUX 60 RUE NATIONALE
Création : 10/08/2000
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Adresse : HOPITAL 33 RUE SAINT LAZARE, 36300 LE BLANC
Création : 01/01/1988
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03573
x
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 21/001226
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 13
N° 20/009231
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A3
N° 16/020748
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · ET
N° 18/024954
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701018
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Respect - Nécessité - Faits objet de la mesure - Déclarations spontanées du gardé à vue - Recueil - Procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire - Raison impérieuse - Défaut - Principe - Portée DROITS DE LA DEFENSE - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Respect - Nécessité - Faits objet de la mesure - Déclarations spontanées du gardé à vue - Recueil - Procès-verbal dressé par un officier de police ju
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · ordonnance
N° 17/00070
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601489
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Organismes de formation - Convention nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Article 10-3 - Durée du travail des formateurs D et E - Actions de formation - Etendue - Temps d'accueil des participants et heures de "pause" - Portée Le temps d'accueil des participants et les heures de "pause" pendant les actions de formation constituent du temps de formation au sens de l'article 10.3
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · Ordonnance
N° 16/00160
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à LEVROUX, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 225 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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