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H.3.A.

Conseil pour les affaires et la gestion

Radiée le

SIREN341 162 451
22 RUE D EPLUCHES, 95220 PIERRELAYE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de H.3.A. est « Conseil pour les affaires et la gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/1996 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
341 162 451
SIRET siège
341 162 451 00015
Dénomination
H.3.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/05/1987
Date de radiation
30/09/1996
Code NAF / APE
74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
Numéro RCS
341 162 451R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
341 162 451 00015

Adresse : 22 RUE D EPLUCHES, 95220 PIERRELAYE

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500909

    Rejet

    COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Réouverture - Nécessité - Moyen soulevé d'office - Exclusion - Cas - Conditions - Parties à même de s'expliquer contradictoirement par note en délibéré Lorsqu'il envisage de relever d'office un moyen et invite les parties à présenter leurs observations dans une note en délibéré, le juge n'est pas tenu d'ordonner la réouverture des débats

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500315

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement au devoir de vigilance - Cas - Demande d'autorisation de l'autre parent par la banque - Défaut - Administrateur légal - Réalisation de virement à partir de comptes épargnes ouverts aux noms d'enfants mineurs Si un administrateur légal pur et simple fait procéder seul à des virements à partir de comptes épargnes ouverts aux noms de ses enfants mineurs, la banque qui ne sollicite pas l'autorisation de l'autre parent pour accomplir ces actes de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500409

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice spécifique de contamination - Préjudices inclus dans le préjudice de contamination - Déficit fonctionnel et autres préjudices à caractère personnel liés à la survenue d'affections consécutives à la contamination (non) SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition Le préjudice spécifique de contamination, qui répare un dommage corporel, comprend l'ensembl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400424

    Cassation partielle

    SOCIETE CIVILE - Société civile de moyens - Société civile de médecins - Associés - Exclusion - Contestation - Action en remboursement des droits sociaux - Prescription - Point de départ - Détermination - Décision prononçant l'exclusion passée en force de chose jugée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et R. 4113-69 du code de la santé publique qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201196

    Cassation partielle sans renvoi

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité française - Exclusion - Cas - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Indemnisation - Domaine d'application - Victime de nationalité française - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne CASSATION - Arrêt - Application dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/018671

    Renvoi à une autre audience

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100868

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Procédure - Jonction - Conditions - Confusion des patrimoines par des faits postérieurs au jugement arrêtant le plan ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Cessation de l'extension de procédure résultant de la confusion des patrimoines Lorsqu'une procédure de redressement judiciaire a été étendue à d'autres débiteurs en applicatio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000732

    Rejet

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PIERRELAYE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)