H.3.A.
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de H.3.A. est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 30/09/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 162 451
- SIRET siège
- 341 162 451 00015
- Dénomination
- H.3.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/05/1987
- Date de radiation
- 30/09/1996
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 341 162 451R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE D EPLUCHES, 95220 PIERRELAYE
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500909
Rejet
COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Réouverture - Nécessité - Moyen soulevé d'office - Exclusion - Cas - Conditions - Parties à même de s'expliquer contradictoirement par note en délibéré Lorsqu'il envisage de relever d'office un moyen et invite les parties à présenter leurs observations dans une note en délibéré, le juge n'est pas tenu d'ordonner la réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500315
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement au devoir de vigilance - Cas - Demande d'autorisation de l'autre parent par la banque - Défaut - Administrateur légal - Réalisation de virement à partir de comptes épargnes ouverts aux noms d'enfants mineurs Si un administrateur légal pur et simple fait procéder seul à des virements à partir de comptes épargnes ouverts aux noms de ses enfants mineurs, la banque qui ne sollicite pas l'autorisation de l'autre parent pour accomplir ces actes de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500409
Cassation partielle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice spécifique de contamination - Préjudices inclus dans le préjudice de contamination - Déficit fonctionnel et autres préjudices à caractère personnel liés à la survenue d'affections consécutives à la contamination (non) SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition Le préjudice spécifique de contamination, qui répare un dommage corporel, comprend l'ensembl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400424
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE - Société civile de moyens - Société civile de médecins - Associés - Exclusion - Contestation - Action en remboursement des droits sociaux - Prescription - Point de départ - Détermination - Décision prononçant l'exclusion passée en force de chose jugée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et R. 4113-69 du code de la santé publique qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201196
Cassation partielle sans renvoi
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité française - Exclusion - Cas - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Indemnisation - Domaine d'application - Victime de nationalité française - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne CASSATION - Arrêt - Application dans
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/018671
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100868
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Procédure - Jonction - Conditions - Confusion des patrimoines par des faits postérieurs au jugement arrêtant le plan ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Cessation de l'extension de procédure résultant de la confusion des patrimoines Lorsqu'une procédure de redressement judiciaire a été étendue à d'autres débiteurs en applicatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PIERRELAYE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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