H.2.M. · PHOTOCOPIE SERVICE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de H.2.M. · PHOTOCOPIE SERVICE est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 494 563 422
- SIRET siège
- 494 563 422 00018
- Dénomination
- H.2.M.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR06494563422Format valide
- Date de création
- 15/02/2007
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1517— Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 563 422R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/2007)
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Débit de tabac, dépositaire presse, française des jeux, négoce articles cadeaux
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 550 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 320 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 360 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CC DU PEROLLIER CHEMIN JEAN-MARIE VIANNEY, 69130 ECULLY
Création : 15/02/2007
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : PHOTOCOPIE SERVICE
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400867
Cassation
CHOSE JUGEE - Caractère d'ordre public - Décision antérieure rendue dans la même instance - Fait connu par la cour d'appel CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Chose jugée - Recevabilité - Condition Le moyen tiré de la violation de l'autorité de chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué dans la suite d'une précédente décision et que le moyen résulte d'un fait dont la cour d'appel avait été mise à même d'avoir connaissance PROCEDURE CIVILE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400569
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Absence d'influence - Autre assureur - Procédure initiale d'indemnisation Il résulte des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité compren
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400344
Cassation partielle
PUBLICITE FONCIERE - Demande en justice - Domaine d'application - Exclusion - Demande en annulation d'un prêt viager hypothécaire La demande d'annulation d'un prêt viager hypothécaire, qu'elle vise ou non la convention d'hypothèque garantissant le prêt, ne fait pas partie des demandes qui doivent être publiées à peine d'irrecevabilité en application des articles 28 et 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 PRET - Prêt viager hypothécaire - Bien hypothéqué - Evaluation à dire d'expert -
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2200660
Rejet
VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations - Saisie des pièces et documents - Etendue - Détermination BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Saisie de pièces et documents - Etendue - Détermination Les saisies opérées par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en exécution d'une
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02837
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à ECULLY, créée en 2007, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 553 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
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