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H 2 M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN400 031 241
5 RUE CROIX GUILLAUME, 39240 ARINTHOD
Rapports

En bref

L’activité déclarée de H 2 M est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
400 031 241
SIRET siège
400 031 241 00021
Dénomination
H 2 M
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/02/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
106 714,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
400 031 241R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/1995)

Adresse du siège

5 RUE CROIX GUILLAUME, 39240 ARINTHOD

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • Propriété -administration -exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.du 01/02/1995 au 11/06/2025 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

107 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

MARTINE FAIVRE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1953

MICHEL EL HANI

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
400 031 241 00021

Adresse : 5 RUE CROIX GUILLAUME, 39240 ARINTHOD

Création : 11/06/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
400 031 241 00013

Adresse : RUE DE LA PRELETTE, 39240 ARINTHOD

Création : 01/02/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400867

    Cassation

    CHOSE JUGEE - Caractère d'ordre public - Décision antérieure rendue dans la même instance - Fait connu par la cour d'appel CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Chose jugée - Recevabilité - Condition Le moyen tiré de la violation de l'autorité de chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué dans la suite d'une précédente décision et que le moyen résulte d'un fait dont la cour d'appel avait été mise à même d'avoir connaissance PROCEDURE CIVILE -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400569

    Cassation partielle

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Absence d'influence - Autre assureur - Procédure initiale d'indemnisation Il résulte des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité compren

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400344

    Cassation partielle

    PUBLICITE FONCIERE - Demande en justice - Domaine d'application - Exclusion - Demande en annulation d'un prêt viager hypothécaire La demande d'annulation d'un prêt viager hypothécaire, qu'elle vise ou non la convention d'hypothèque garantissant le prêt, ne fait pas partie des demandes qui doivent être publiées à peine d'irrecevabilité en application des articles 28 et 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 PRET - Prêt viager hypothécaire - Bien hypothéqué - Evaluation à dire d'expert -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2200660

    Rejet

    VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations - Saisie des pièces et documents - Etendue - Détermination BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Saisie de pièces et documents - Etendue - Détermination Les saisies opérées par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en exécution d'une

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02837

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ARINTHOD, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 031 241 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 30/11/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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