Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
86 — Vienne
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Adresse : 12 RUE BOUTILLIER DU RETAIL 86370 VIVONNE
Création : 01/02/2026
Activité distincte : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
GWENDOLINE RAVAILLAULT
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel récent, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à VIVONNE, créée cette année.
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Le versement des allocations familiales est subordonné par l'article L. 521-2, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale à l'exercice de la direction tant matérielle que morale du mineur concerné. Il en résulte que la personne qui, pour l'entretien de mineurs qui lui ont été confiés, perçoit du service départemental de l'Aide sociale à l'enfance, sur le fondement de l'article 85 du Code de la famille et de l'aide sociale (devenu l'article L. 228-3 du Code de l'action sociale et des familles), u
En l'absence de disposition contraire, la déclaration de surenchère est recevable après la réitération de la vente
Le délai triennal prévu par l'article L. 236 du livre des procédures fiscales est un délai de prescription, susceptible d'être interrompu par tout acte d'instruction ou de poursuite. Encourt dès lors la censure l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour prononcer la nullité des poursuites, énonce que le délai triennal prévu par l'article L. 236 du livre des procédures fiscales n'est pas un délai de prescription susceptible d'interruption et retient qu'un procès-verbal de notification d'infractions, dr
La zone des cinquante pas géométriques existe dans l'île de Saint-Martin.