GWENDOLINE

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/001934

  22 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/174837

  21 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · A3

  N° 16/019088

  29 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · C2

  N° 17/005798

  29 mars 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 21

  N° 17/005748

  27 sept. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/00574 Discrimination, intervention volontaire du Défenseur des droits, discrimination en raison de l’état de grossesse et du sexe de la salariée, résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, infirmation. harcèlementau travail,harcèlementmoralau travail (oui),harcèlementmoralentrecollègues, pressions exercées sur la salariée, établissement de faits de nature à présume

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE