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GVA

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

SIREN534 995 287TVAFR11534995287
3 B RUE REPOND, 33000 BORDEAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GVA est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
534 995 287
SIRET siège
534 995 287 00024
Dénomination
GVA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR11534995287Format valide
Date de création
15/09/2011
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
534 995 287R.C.S.Bordeaux
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/09/2011)

Adresse du siège

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

Exploitation et commercialisation par tous moyens et sous toutes formes de licences, oeuvres intellectuelles et droits relevant de la propriété industrielle. édition de livres, disques et produits dérivés et de toutes communications, prestations commerciales en matière d'espaces publicitaires dans les films, la presse et d'autressupports, diffusion de techniques de communication et de tous moyenssimilaires rattachés à ces supports, création et mise en place d'opérations de rapporochements publicité promotion et relations publiques, conseil en marketing, en communication et création

  • -consultant, apporteur d'affaires, intermédiaire, acquisition, franchise de marques, distribution de marques, import-export de tous produits non réglementés. - la gestion, l'exploitation commerciale et la valorisation des droits de propriété industrielle, littéraire et artistiques, notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels ainsi que les licences d'exploitation.depuis le 28/04/2025 · APE 7740Z
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 15/09/2011 au 14/12/2015 · établissement secondaire · APE 7740Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
534 995 287 00024

Adresse : 3 B RUE REPOND, 33000 BORDEAUX

Création : 14/12/2015

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
534 995 287 00016

Adresse : VILLAGE BACALAN APPT 12-11 9 RUE POURMANN, 33300 BORDEAUX

Création : 15/09/2011

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800342

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Valeur patrimoniale du bien - Cas - Parts sociales souscrites par un époux ayant seul la qualité d'associé - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision postcommunautaire - Composition - Qualité d'associé attachée à des parts sociales non négociables - Exclusion - Portée INDIVISION - Communauté entre époux - Indivision postcommunautaire -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à BORDEAUX, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    12M
    28/04/2025· N° J00143151405
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 19/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 357 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)