GUTIERREZ
Commerce de détail de carburants
En bref
L’activité déclarée de GUTIERREZ est « Commerce de détail de carburants ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 274 056
- SIRET siège
- 384 274 056 00017
- Dénomination
- GUTIERREZ
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72384274056Format valide
- Date de création
- 01/01/1992
- Code NAF / APE
- 50.5Z(Commerce de détail de carburants)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 274 056R.C.S.Colmar
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE DE KINGERSHEIM, 68270 WITTENHEIM
Création : 01/01/1992
Activité : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500696
Rejet
PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions consécutives - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions - Etendue - Cas - Indemni
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300543
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Action en restitution des sommes indûment versées - Délai de prescription - Point de départ - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Article L. 110-4 du code de commerce - Point de départ - Clauses abusives - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause Par arrêt du 10 juin 2021 (CJUE, arrêt du
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/030581
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° 14/00051
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décision- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône · CT0597
N° 41
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0037
N° 197
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0488
N° 07/00347
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0030
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de carburants », basée à WITTENHEIM, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.5Z · Commerce de détail de carburants) — 2 399 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
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