GUEUX

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2001915

  3 nov. 2020

  Cassation partielle

  PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la publication diffamatoire - Condition La bonne foi du prévenu poursuivi pour diffamation ne peut être déduite, ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d'attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffus

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/018461

  3 juil. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/010931

  3 juil. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/04026

  8 déc. 2015

  Ordonnance d'incident

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1100188

  11 janv. 2011

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité - Causalité indirecte - Faute caractérisée - Nécessité HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité indirecte - Cas Se contredit et ne justifie pas sa décision, la cour d'appel qui, pour déclarer le loueur d'un engin de chantier coupable d'homicide involontaire retient, à sa charge, un défaut d'entretien rendant le verrouillage d'un bras de l'engin plus difficile, à la charge du locata

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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 615

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 08/163

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 615

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 618

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Reims · CT0104

  N° 34

  10 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE