Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de GTS est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Exercice 2024 · Clôture 30/06/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2024
Résultat net
-154 k €
Exercice 2024
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DU FOUGERAY, 35500 VITRE
Création : 01/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 12 RUE DE JANZE, 35500 VITRE
Création : 01/09/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Finances de
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -154 k € |
| Croissance | 2024 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 |
|---|
| Solvabilité | 2024 |
|---|
| Rentabilité | 2024 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
| Indicateur | 2024 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -154 k € |
| Autonomie financière (%) | 17.2 |
| Taux d'endettement (%) | 390.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 432.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VITRE, créée en 2015, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
45 entreprises partagent un dirigeant commun
VOL AU VENT
BUFFET CAMPAGNARD
JET
LE CAP
LE CHERCHE MIDI
TETEDOIE
EDAC
OXYGENE
GTB
GIMOUILLE
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400757
Cassation
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Domaine d'application - Emprunteur non averti - Critère d'appréciation - Inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur et risque d'endettement BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Portée - Détermination - Opportunité ou risques de l'opération financée (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300344
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Consultation récurrente - Orientations stratégiques de l'entreprise - Gestion prévisionnelle prévue par l'accord - Consultation - Nécessité (non) - Cas - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consult
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300090
Cassation partielle
PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Signalement d'une alerte - Dénonciation ou témoignage par le salarié - Licenciement - Justification - Eléments objectifs étrangers au signalement - Preuve - Appréciation - Office du juge - Nécessité - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Atteinte - Saisine du juge des référés - Pouvo
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G3
N° 19/178507
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · 01
N° 18/001411
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.