GSI
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de GSI est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 492 109 046
- SIRET siège
- 492 109 046 00028
- Dénomination
- GSI
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/2006
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 492 109 046R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2006)
Activité déclarée au registre
Gestion patrimoniale
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdepuis le 01/09/2006 · établissement secondaire · APE 6619A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 29/12/2021RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Cannes SOUS LE NUMERO 2021D673
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AVENUE FIESOLE, 06400 CANNES
Création : 13/12/2021
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 33 BOULEVARD ARAGO, 75013 PARIS
Création : 01/09/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/05448
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800924
Cassation sans renvoi
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Annulation d'une décision de la Commission des sanctions - Irrégularité n'affectant pas la validité de la procédure antérieure et des actes de saisine - Appel - Effet dévolutif - Portée BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Annulation d'une décision de la Commission des sanctions - Fin des poursuites - Conséquences - Arrêt ne statuant pas sur le fond de l'affaire et n'ordonn
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01063
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 13/00002
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04955
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101497
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Violation - Effets - Dommages-intérêts - Indemnité forfaitaire - Montant - Période à prendre en compte - Période postérieure à la rupture du contrat de travail - Portée Conformément au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et aux dispositions de l'article L. 1121-1 du code du travail, le paiement de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne pouvant intervenir avant la rupture
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 645
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05962
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Acte d'appel - Caducité - Demande - / JDF L'irrégularité de la procédure à jour fixe mise en oeuvre postérieurement à la saisine de la Cour ne saurait avoir pour effet de vicier celle-ci et en particulier d'entraîner la caducité de la déclaration d'appel. En effet, alors que la procédure à jour fixe constitue une simple modalité procédurale de l'appel dépourvue d'autonomie, il n'était pas nécessaire pour les appelants de réitérer la saisine de la Cour
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à CANNES, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
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