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GSA · GESTION SERVICES ASSURANCES

Activités des agents et courtiers d'assurances

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN489 767 558
1 AV DES POETES, 66200 ELNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GSA · GESTION SERVICES ASSURANCES est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/09/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 767 558
SIRET siège
489 767 558 00039
Dénomination
GSA
Nom commercial
GESTION SERVICES ASSURANCES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
01/05/2006
Date de radiation
27/09/2023
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
489 767 558R.C.S.Perpignan

Adresse du siège

1 AV DES POETES, 66200 ELNE

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MAXIME JEROME VANDENDRIESSCHE

Gérant
Naissance : 1989

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
489 767 558 00039

Adresse : 1 AV DES POETES, 66200 ELNE

Création : 30/08/2010

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : MEDITERRANEE ASSURANCES

SecondaireFermé
489 767 558 00021

Adresse : 12 RUE LEDRU ROLLIN, 66000 PERPIGNAN

Création : 09/05/2007

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : G.S. ASSURANCES

SecondaireFermé
489 767 558 00013

Adresse : 6 RUE PAUL COURTY, 66000 PERPIGNAN

Création : 01/05/2006

Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Enseigne : G S ASSURANCES

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/010241

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000127

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/01308

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301764

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées aux salariés d'un site déterminé - Autres salariés de l'entreprise - Egélité de traitement - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Salariés non concernés par le plan - Avantage - Attribution - Détermination Doit être approuvée une cour d'appel qu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/00071

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0193

    N° 2733

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Origines économiques admises - Nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise - Caractérisation - / JDF La progression du chiffre d'affaires ne permet pas à l'employeur d'invoquer la nécessité d'une réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Dès lors, le licenciement économique du salarié ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0043

    N° 07/1621bis

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0229

    N° 07/00507

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Réorganisation ayant pour but de sauvegarde de la compétitivité - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Appréciation - Cadre - Détermination Selon l'article L321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0115

    N° 03/33702

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à ELNE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 489 767 558 00039

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 06/10/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 47 960 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 701 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 68 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 521 k€

Q3

> 521 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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