GROUPEMENT FORESTIER MACLEVIOS

Mentions du greffe au RCS (3)

• 05/09/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siège social précédemment situé Chassagnes Hautes 63220 ARLANC au 12 Allée des Cytises Le Méridien 38200 SERPAIZE à compter du 04/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce de Vienne le 11/08/2022 sous le numéro A2022/005898)
• 05/09/2022LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.