GROUPE 9
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GROUPE 9 est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 31/05/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 378 087 654
- SIRET siège
- 378 087 654 00018
- Dénomination
- GROUPE 9
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/01/1990
- Date de radiation
- 31/05/2020
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Capital social
- 3 430,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 087 654R.C.S.Perpignan
Activité déclarée au registre
- Exercice en commun et sous forme de prestations de services de l'activité de conseils pluridisciplinaires à l'exception de tous actes d'architecture.du 01/01/1990 au 31/12/1992 · établissement secondaire · APE 748K
Mentions du greffe au RCS (2)
- 10/09/2026Correction sur la durée de la personne morale. Il fallait lire 31/05/2020 au lieu de 31/12/2019
- 31/05/2020Radiation d’office à compter du 31/05/2020 suite à la survenance du terme de la société et l'absence de déclaration des associés
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE PAULIN TESTORY, 66000 PERPIGNAN
Création : 01/01/1990
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600172
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Mise en place - Membres - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commissions supplémentaires - Mise en place - Membres - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal judiciaire - Membr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500259
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Maintien des avantages en nature - Exclusion - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Salarié bénéficiant d'un avantage en nature - Versement d'une indemnité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10657
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300870
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption - Cas - Différence de traitement - Différence résultant de la qualification lors de l'embauche de deux salariés - Portée Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire fondée sur le principe d'égalité de traitement, retient que la d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200345
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Exercice - Prérogatives du comité social et économique - Violation - Clause d'un accord collectif - Cas - Exception d'illégalité - Recevabilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Prescription - Article 1185 du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Convention ou accord collectif - Exception d'illégalité - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100754
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Associés - Action en justice - Action individuelle d'un associé - Action en responsabilité - Conditions - Préjudice personnel et distinct du préjudice social - Nécessité Il résulte des articles 1382, devenu 1240, du code civil et 31 du code de procédure civile que la recevabilité de l'action en responsabilité engagée par un associé contre un tiers est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la sociét
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401706
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Accord du 18 avril 2002 - Articles 4 et 17 - Temps de conduite entre le bout de ligne et le domicile du conducteur - Temps de travail effectif - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de conduite entre le bout de ligne et le domici
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00848
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00848
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/08228
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
pourvoi T1215957 DESCOUS
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à PERPIGNAN, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 535 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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