GRL · LE DRESSING

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/007681

  9 déc. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 18/00231H

  5 oct. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/006191

  12 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 3S

  N° 15/033751

  22 nov. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03313

  21 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0151

  N° 479

  4 juil. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0003

  4 juin 2006
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• Cour d'appel d'Agen

  N° 00/1212

  12 mars 2003

  PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne A l'examen de chacun des passages argués de diffamation dans le contexte textuel incriminé par les appelants, le tribunal a fait une exacte analyse des faits de la cause et une juste application du droit compte tenu des éléments qui lui ont été soumis et qui n'ont pas variés en cause d'appel en déclarant comme non attentatoires à l'hon

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 00-22557

  26 juin 2002

  Cassation partielle.

  1° COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Délai - Interruption - Moment - Date de la délivrance de l'assignation. 1° COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en contestation d'une décision de l'assemblée générale - Délai - Interruption - Date de la délivrance de l'assignation - Recherche nécessaire 1° Ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 e

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE