GREEN PARTNERS

Mentions du greffe au RCS (8)

• 09/06/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 27/05/2026Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 27/05/2026.
• 06/12/2023Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN prononce en date du 13/11/2023 la résolution du plan et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11/11/2022, désigne liquidateur : MJC2A représentée par Me Christophe ANCEL, 13 Avenue THIERS 77000 MELUN . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au BODACC
• 21/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN, en date du 11/10/2017 arrêtant le plan de redressement de la SAS GREEN PARTNERS sur 10 ans et désignant la SELARL A & M A J ASSOCIES , 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
• 21/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN, en date du 14/06/2017, renouvelant exceptionnellement jusqu'au 04/01/2018 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS GREEN PARTNERS;
• 26/01/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 16/01/2017, prononçant le renvoi du dossier de procédure collective devant le Tribunal de Commerce de MELUN