GRANDCLEMENT

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02666

  14 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03382

  17 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 11/04590

  8 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02389

  22 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06411

  6 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06049

  6 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05283

  19 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05580

  22 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/01088

  14 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE B

  N° 09/04823

  28 sept. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  PROPRIETE La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter, en l'absence de titre commun, de présomptions tirées de l'analyse des titres ou encore de documents tel un procès verbal de bornage qui, s'il ne constitue pas un acte translatif de propriété, peut constituer un élément d'appréciation venant confirmer les autres éléments probatoires des droits d'une partie. Il est cependant insuffisant en l'absence de tout autre preuve pour établir un droit de propriété.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE