GRAND A APPLICATION

L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'EXPERT EN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES POUR LES ACTIONS QUI RELEVENT DE LA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU GRAND TERRITOIRE DEFINI COMME SUIT :"DES MARCHES DU TRICASTIN AUX ALPILLES ET DES GARRIGUES GARDOISES AU LUBERON" A L'EXTERIEUR DE CE GRAND TERRITOIRE LA SOCIETE POURRA ENGAGER DES ACTIONS DE MEME NATURE SOUS LA RESERVE EXPRESSE DE L'ACCORD DE SES ASSOCIES LA SOCIETE PEUT ACQUERIR OU PRENDRE A BAIL TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS ET BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES OU MEME SIMPLEMENT UTILES A L'EXERCICE DE SON ACTIVITE D'UNE MANIERE GENERALE ELLE ACCOMPLIT TOUTES OPERATIONS CONCOURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL SANS QU'IL SOIT PORTE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL D'EXERCICE PROFESSIONNEL DE CELUI-CI

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.