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Mentions du greffe au RCS (3)

• 17/11/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 17/08/2020 du 5 Rue de l'Hôtel des Postes 91160 Longjumeau au 56 Rue Gabriel Péri 95270 Saint-Martin-du-Tertre Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 17/08/2020 Ancienne valeur : 5 Rue de l'Hôtel des Postes 91160 Longjumeau Nouvelle valeur : 56 Rue Gabriel Péri 95270 Saint-Martin-du-Tertre Société réduite à un associé unique à compter du 17/08/2020 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique )
• 19/04/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de organisation, gestion, spectacle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 19/04/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de organisation, gestion, spectacle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.