Services funéraires
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de GPL · ASSISTANCE FUNERAIRE MARGELY est « Services funéraires ».
Adresse du siège
56 — Morbihan · Bretagne
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AV SAINT SYMPHORIEN, 56000 VANNES
Création : 30/03/2015
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : ASSISTANCE FUNERAIRE MARGELY
Adresse : 6 RUE DU PORHOET, 56120 JOSSELIN
Création : 22/07/2015
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « services funéraires », basée à VANNES, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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17 entreprises partagent un dirigeant commun
ODYSSIS-CREMATORIUM DE DIJON METROPOLE
CREMATORIUM DE VALENCIENNES METROPOLE
SOCIETE DU CREMATORIUM D'ALLAIRE
SOCIETE DU CREMATORIUM DU GRAND CALAIS
SOCIETE DU CREMATORIUM DE GIEN
CREMATORIUM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
CREMATORIUM DE BAILLEUL
CREMATORIUM DU GRAND REIMS
CREMATORIUM DE COUTRAS
CREMATORIUM DU GRAND SENONAIS
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200705
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Dans le cas d'une atteinte portée à ses droits d'auteur, le titulaire, ne bénéficiant pas des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 s'il agit sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, est recevable à agir en contrefaçon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801182
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Presse - Publication - Manquement de l'éditeur à son devoir de prudence et d'objectivité - Défaut de vérification des faits qu'il porte lui-même à la connaissance du public - Diffusion d'une information inexacte et dénigrante sur un produit PRESSE - Liberté d'expression - Dénigrement - Défaut de vérification des faits portés par l'éditeur à la connaissance du public - Diffusion d'une information inexacte et dénigrante sur un pro
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00557
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501014
Rejet
DOUANES - Taxes diverses perçues - Taxes intérieures - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Demande de remboursement - Remboursement sur la base de déclarations - Volume du gaz naturel - Prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal (non) Le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel accordé à une entreprise de transport en commun, intervenu au vu des déclarations de celle-ci, ne constitue pas
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 098 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
488 k€
sur 1 649 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 223 k€
Bas du marché
≤ 488 k€
Médiane
≤ 978 k€
Q3
> 978 k€
Top 25%
Même activité (NAF 96.03Z · Services funéraires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.