GPC

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00322

  14 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00492

  22 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01646

  26 janv. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00835

  18 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20800675

  17 avr. 2008

  Cassation

  SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Financement des régimes de retraite à prestations définies - Financement des retraites supplémentaires des salariés d'une société relevant d'un système de gestion externe - Contribution de 6 % - Calcul - Modalités SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Société relevant d'un système de gestion externe quant aux régimes de retraite à prestations définies Il résulte de l'article L. 137-11 I 2° du code de la sécur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE