GOUNOT
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GOUNOT est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 15/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 545 022
- SIRET siège
- 305 545 022 00025
- Dénomination
- GOUNOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1976
- Date de radiation
- 15/12/1995
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 305 545 022R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 B AV DU POINT DU JOUR, 69005 LYON 5EME
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400494
Cassation partielle
USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droits de jouissance - Droits sociaux - Distribution d'un dividende - Produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une société civile immobilière - Quasi-usufruit - Abus de jouissance (non) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Décisions collectives - Distribution d'un dividende par prélèvement sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers - Effets - Quasi-usufruit sur le produit de la distribution revenant aux
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 98/01298
SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251-3° du Code civil L'article 1251-3° du Code civil accordant le bénéfice de la subrogation à celui qui est tenu "pour d'autres", il s'ensuit que celui qui s'acquitte d'une dette personnelle peut néanmoins prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers leur créancier commun ceux sur qui doit peser la charge définitive de la dette. Tel est le cas d'un notaire qui n'a été obligé d'indemniser une banque en raison
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 99/602
TESTAMENT - Legs - LEGS DE RESIDUO Selon les termes de l'article 970 du Code civil "le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme". En l'espèce, bien que le testateur pouvait valablement exprimer sa volonté à travers un questionnaire adressé par le juge des tutelles, c'est à la condition d'avoir écrit le document en entier de sa main. En conséquence, l'absence d'écriture de la main du tes
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 99-4648
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Délai - Interruption - Assignation au fond - Mention des désordres - Nécessité Une assignation en justice ne peut interrompre le délai de garantie décennale des constructeurs qu'en ce qui concerne les désordres qui y sont expressément mentionnés. Dès lors, lorsqu'un maître de l'ouvrage décide, après expertise judiciaire, de limiter sa demande en réparation à certains des désordres
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à LYON 5EME, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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