GONIN M.D. · MENUISERIE GONIN - N.S.M.I.

Mentions du greffe au RCS (5)

• 28/03/2006Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/02/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 16/09/2005Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 08/09/2005 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur DEPAGNEUX Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 06/02/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 06.02.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.02.2003 Représentant des créanciers-liquidateur: Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS
• 18/10/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 17.10.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.), période d'observation jusqu'au 20.02.2003 Administrateur judiciaire : Maître Claude NANTERME 1 Place SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01, Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge commissaire : M. VARRAUX André - Juge commissaire suppléant : M. FEDRY Georges Date de cessation des paiements : 17.10.2002
• 15/10/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 15.10.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.