GODE
Vente par correspondance spécialisée
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GODE est « Vente par correspondance spécialisée ».
- Radiée depuis le 05/11/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 762 447
- SIRET siège
- 394 762 447 00032
- Dénomination
- GODE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 14/03/1994
- Date de radiation
- 05/11/1999
- Code NAF / APE
- 52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
- Numéro RCS
- 394 762 447R.C.S.Strasbourg
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 63, 67116 REICHSTETT
Création : 01/02/1997
Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901040
Cassation
TRANSPORTS FERROVIAIRES - Transporteur ferroviaire - Responsabilité - Responsabilité contractuelle - Exonération - Cas - Faute simple du voyageur Aux termes de l'article 11 du règlement CE n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007, sans préjudice du droit national octroyant aux voyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis, la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs bagages est régie par le titre IV, chapitr
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 11/05109
1.L'article 1341 du Code Civil dont il résulte qu'une preuve testimoniale n'est pas admissible à l'encontre d'un acte authentique ne s'applique pas à une attestation délivrée par l'employée du notaire rédacteur d'un acte de vente, certifiant que l'acquéreur avait connaissance des travaux de consolidation qui avaient été effectués sur la maison vendue dès avant la signature de l'acte et que le prix avait d'ailleurs été négocié en tenant compte de ces travaux, dès lors que cette attestation se réf
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01428
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 660
Cour d'appel d'Angers
N° 1999/01696
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure Selon les dispositions de l'article 164 du décret du 27 décembre 1985, l'action en comblement de passif est soumis à des formes particulières. Doit être annulé le jugement déclarant recevable et bien fondée la demande en comblement de passif dès lors que ces formes particulières, qui constituent autant de garanties pour le dirigeant social incriminé, s'apparentant à des droits de la défense, et dont
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à REICHSTETT, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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